Avis juridique

Cette section porte sur les aspects juridiques des activités d’Air Transat. On vous y explique aussi notre responsabilité envers vous et votre sécurité, ainsi que notre politique de protection de la vie privée.
 

• Conditions de transport et tarif
  Examinez les conditions de transport d’Air Transat. Consultez notre tarif comportant les prix et les frais, ainsi que les modalités et conditions s’y rattachant.
• Conditions générales
  Assurez-vous que vos plans de voyage respectent les conditions générales d’Air Transat.
• Politique de protection de la vie privée
  Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les engagements de Transat visant à préserver votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.
• Conditions d’utilisation des sites d'Air Transat
  Consultez notre tour d’horizon complet des conditions d’utilisation de ce site Web.
• Engagements en matière de services aux passagers
  Apprenez-en plus au sujet des engagements additionnels d’Air Transat en matière de services aux passagers, comme les mesures de dédommagement en cas de retard du vol et de la livraison des bagages.
• Politique sur l’utilisation des fichiers témoins (cookies) et autres technologies («Politique»)
  En savoir plus sur notre Politique de fichiers témoins (cookies) et autres technologies.
• Prévention de la fraude
  Prenez connaissance de nos mises en garde en matière de tentative de fraude que ce soit par téléphone, par courrier électronique, sur les réseaux sociaux ou encore par des conseillers en voyages frauduleux.
• Politique d’émission de billets GDS
  Les procédures d'Air Transat en matière de réservations et de billetterie effectuées par SIR ont pour but de s'assurer du respect des règles tarifaires et autres accords passés entre l'agent de voyage et Air Transat et, dans le cas contraire, de récupérer la recette manquante selon des procédures adaptées. Les audits et contrôles sont effectués sur les documents TS 649.
• 3D Secure
  Une nouvelle réglementation européenne relative à l’authentification forte du client (DSP2) sera applicable à compter du 14 septembre 2019. Cette directive vise à faciliter l’utilisation des services de paiements électroniques tout en les rendant plus sécuritaires.