Conditions de surclassement d'Air Transat (" Conditions ")
Achat instantané seulement
Acceptation des Conditions
Les Conditions suivantes s'appliquent à tout achat instantané (" Offre ") que vous soumettez à Air Transat pour avoir la possibilité de voyager avec Air Transat en Classe Club (" Surclassement ").
Pour acheter une Offre, vous devez (i) avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence au moment de la soumission de l'Offre ; et (ii) avoir acheté un siège admissible à un Surclassement sur un vol régulier exploité par Air Transat (achat instantané). Vous êtes réputé être autorisé à agir au nom de la (des) personne(s) nommée(s) ou incluse(s) dans l'Offre régie par les présentes Conditions et avoir le pouvoir de lier cette (ces) personne(s). Pour savoir comment acheter une Offre, consultez la Foire aux questions.
Votre offre de surclassement
Il n'est possible d'effectuer un achat que pour certains vols opérés par Air Transat et dans certains pays, tel que déterminé par Air Transat à son entière discrétion. Lors de votre enregistrement en ligne, vous aurez la possibilité de vous surclasser en effectuant une Offre si des sièges de Classe Club invendus sont encore disponibles pour ce vol.
Toute Offre que vous soumettez dans le cadre d'une réservation auprès d’Air Transat, qu'il soit effectué directement auprès d’Air Transat ou indirectement par le biais d'un autre canal de réservation (via le centre d'appels ou le comptoir de l'aéroport), permet à la (aux) personne(s) nommée(s) sur l'Offre, sous réserve des présentes conditions, d'être considérée(s) pour un Surclassement.
Acceptation de l'Offre de Surclassement
Les Offres de Surclassement sont strictement personnelles, non transférables et doivent être accompagnées d'un paiement intégral avant d'être confirmées. Au moment du Surclassement sur certains vols, il peut vous être demandé de fournir certaines informations figurant dans votre passeport. La confirmation des prix, des dates de voyage, des vols, des hôtels, des locations de voitures et d'autres services, le cas échéant, n'est donnée qu'une fois le paiement reçu et est basée sur la disponibilité des services. Une fois la procédure d'enregistrement terminée et le paiement intégral reçu, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre Surclassement a été accepté et résumant tous les détails de votre (vos) vol(s).
Modification ou annulation du vol
Si Air Transat annule un vol et vous réachemine sur un autre vol, elle fera des efforts commerciaux raisonnables pour transférer votre offre sur les nouveaux vols, sous réserve toujours de la disponibilité de sièges dans la classe de service supérieure ou de la disponibilité de cette classe de cabine supérieure. L'Offre n'est pas transférable. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'y a pas suffisamment de sièges disponibles dans la classe de service supérieure pour vous accorder un Surclassement, tous les montants que vous avez payés pour le Surclassement seront remboursés sur la carte de crédit avec laquelle le Surclassement a été payé, et Air Transat n'aura aucune autre obligation envers vous.
Si vous modifiez votre réservation de vol, Air Transat n'est pas tenue de vous surclasser sur le vol modifié à moins que vous ne payiez le surclassement conformément aux politiques de modification standard d'Air Transat et aux politiques et conditions associées à la classe tarifaire originale. Vous n'aurez pas droit à un remboursement du coût du Surclassement et le Surclassement ne peut être transféré à un vol exploité à un autre moment ou à un autre client. Consultez les tarifs et les conditions de modification et/ou d'annulation des billets émis par Air Transat.
Paiement
Si Air Transat accepte votre offre, selon le mode de paiement utilisé, le montant total de l'offre sera porté à votre carte de crédit, dès l'acceptation de l'offre, et Air Transat émettra un Surclassement à tous les clients inclus dans votre Offre. Le montant total débité de votre compte comprendra les taxes et les frais applicables au Surclassement (le cas échéant). Vous ne pouvez pas céder ou transférer, en tout ou en partie, un Surclassement qui a été accepté par Air Transat à une autre personne ou à un autre vol.
Il n'y aura pas de remboursement, de crédit ou d'échange une fois qu’Air Transat aura accepté votre offre ou votre Surclassement, sauf dans les cas suivants :
- i) Votre Surclassement a été accepté pour un vol, mais ce vol a été annulé par la suite et Air Transat vous a replacé sur un autre vol, mais dans la classe de service de votre réservation initiale.
- ii) votre Surclassement immédiat a été accepté et vous avez été surclassé, mais vous n'avez pas pu obtenir une place dans la classe de service supérieure pour des raisons imputables à Air Transat, y compris, mais sans s'y limiter, un changement d'avion ou un retard dans votre vol de correspondance qui vous a empêché de prendre le vol pour lequel vous aviez été surclassé,
- iii) si votre Offre a été acceptée, mais que vous n'avez pas pu obtenir un siège auquel s'applique le Surclassement pour des raisons attribuables au Transporteur, y compris un changement d'appareil ou un retard dans votre vol de correspondance qui vous a empêché de prendre le vol pour lequel vous aviez été surclassé, le remboursement (selon le mode de paiement, p. ex., carte de crédit) vous sera effectué.
Si le remboursement est approuvé, le montant payé pour le Surclassement sera crédité sur le compte de la carte de paiement utilisée pour payer le Surclassement. Les paiements et remboursements par carte de crédit seront traités dans la devise dans laquelle le montant du Surclassement a été facturé. Si un taux de change doit être appliqué pour traiter le remboursement dans la devise initialement appliquée au montant du Surclassement facturé, un taux généralement accepté sera utilisé, tel que déterminé par Air Transat, à sa seule discrétion. Ce taux peut être modifié pour tenir compte des frais de conversion et autres. Le montant remboursé ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé dans la devise d'origine pour le Surclassement.
Règles tarifaires
Les conditions tarifaires du billet original que vous avez acheté restent en vigueur et s'appliquent même si votre Offre a été acceptée, y compris les politiques d’annulation, les frais de modification, les conditions de séjour minimum ou maximum et les règles d’accumulation de points, conformément aux Conditions de transport et tarifs. Tous les autres termes et conditions s'appliqueront en fonction de la classe tarifaire pour laquelle vous effectuez un Surclassement.
Les vols offerts par Air Transat sont effectués conformément au tarif applicable et à la réglementation de l'Office des transports du Canada. Tous ces vols et tarifs sont également soumis à l'approbation des autorités gouvernementales compétentes. Des consolidations et des changements dans l'horaire publié, le type d'avion, les jours d'opération, le transporteur aérien fournissant le transport aérien et l'itinéraire de vol peuvent avoir lieu hors du contrôle d' Air Transat en tout temps et sans qu' Air Transat puisse donner un préavis à ses clients.
Protection des renseignements personnels
Air Transat s’engage au respect de votre vie privée. Nous accordons une importance particulière à la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez et nous entendons faire le nécessaire pour conserver la confiance que vous nous témoignez à cet égard.
Vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et partagés par Air Transat au sein de Transat A.T. Inc. et ses sociétés affiliées conformément aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
Air Transat ne peut être tenue responsable envers vous, par contrat ou autrement, de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du site Web ou découlant de toute information obtenue ou de toute mise à niveau effectuée par l'entremise de ce site Web.
Air Transat ne peut être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des actes et omissions d'un fournisseur tiers.
Lois
Les présentes Conditions sont réputées être exécutées et régies par les lois du pays dans lequel se trouve la ville-passerelle.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition du présent accord, qui restera pleinement en vigueur.
Mise à jour
Air Transat peut à tout moment modifier les présentes Conditions. Elle vous informera de toute modification en publiant une version actualisée des Conditions sur son site web. Si vous postulez à une Offre après qu’Air Transat ait apporté des modifications à ses Conditions, cela signifie que vous avez accepté les modifications et que vous acceptez d'être lié par les Conditions telles qu'elles ont été modifiées.