Air Transat ne garantit pas que les bagages enregistrés d’un passager seront transportés à bord du même aéronef que le passager si le Transporteur détermine que l’espace n’est pas suffisant.
En cas de délai de livraison ou de perte de bagages, le passager doit aviser par écrit le personnel du Transporteur à l’aéroport (en remplissant la déclaration de sinistre P.I.R.) dès que le défaut de livraison de bagages enregistrés à l’aéroport de destination est constaté.
Tout manquement à cette exigence entraînera le refus d’indemnisation dans le cas où les bagages en question sont déclarés perdus après une recherche de 21 jours.
Afin de vous assurer que vos bagages voyagent bien avec vous, veuillez-vous présenter au comptoir d’Air Transat de votre aéroport de départ avec tous vos bagages enregistrés. Air Transat ne peut être tenue responsable de bagages qui n'ont pas été enregistrés au comptoir de notre compagnie.
Les articles suivants qui sont déclarés où trouvés dans les bagages enregistrés pourraient devoir être retirés avant que le transporteur n’accepte la responsabilité du transport des bagages en question :
- médicaments
- appareils médicaux
- devises
- bijoux
- argenterie
- appareils électroniques
- ordinateurs portables
- appareils audio/vidéo personnels
- titres négociables
- échantillons ou documents commerciaux
- autres objets de valeur (à l’exception des vêtements)
Le transporteur ne sera pas responsable des dommages causés aux articles fragiles, de valeur ou périssables dans le cas où de tels dommages résultent de la défectuosité, de la piètre qualité ou d’un vice de l'article en question.
Les
articles emballés inadéquatement seront acceptés à la discrétion du transporteur, et s’ils sont acceptés, toute compensation pourrait être refusée en vertu de ce qui précède. Le transporteur décline toute responsabilité quant au retard dans la livraison de tout article périssable accepté dans les bagages enregistrés.
Toute plainte, qu’elle soit pour perte totale, ou partielle, dommage ou délai, doit être soumise par écrit et expédiée dans les délais prévus ci-haut, à défaut de quoi aucune action ne peut être intentée auprès du Transporteur.