Règlement sur la protection des passagers aériens
Si l’embarquement vous est refusé, votre vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures,
ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens,
à certaines normes de traitement et à une indemnité.
Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter les informations
contenues dans la présente section ou visiter le site Web de l’Office des transports
du Canada et prendre connaissance du
Règlement sur la protection des passagers aériens {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Une description complète de nos
termes et conditions de transport est disponible dans nos tarifs.
Information sur l’Office des transports du Canada (OTC)
L'Office des transports du Canada (OTC) sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines questions
liées au transport aérien. Pour de plus amples informations ou pour enregistrer votre plainte auprès de l’OTC, veuillez consulter
l'
Office des transports du Canada {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Droits des passagers aériens de l’Union Européenne et du Royaume-Uni
Si vous subissez un retard d’au moins 3 heures, une annulation ou un refus d’embarquement pour votre vol décollant de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni, vous pourriez avoir droit à certaines normes de traitement et à une indemnité. Veuillez consulter à cet effet les
Droits des passagers aériens de l'Union Européenne {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} ou
Charte des passagers de l’aviation du Royaume-Uni (lien en anglais uniquement) {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Si vous avez besoin de plus d’information concernant les annulations ou retards de vol important, veuillez consulter
Avis d’annulation ou retard important {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$}.
Droits des passagers mexicains
Depuis le 8 novembre 2017, les compagnies aériennes sont tenues de fournir à tous leurs passagers un service efficace et de qualité, ainsi que de respecter et d'informer les consommateurs de manière véridique, adéquate et claire de leurs droits et obligations.
Vérifiez vos droits et obligations lorsque vous voyagez en avion {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} (en espagnol seulement).
Droits et obligations des passagers au départ du Pérou
Si vous subissez un retard de vol d'au moins deux heures, une interruption de transport, une annulation ou une surréservation de votre vol au départ du Pérou, vous pouvez avoir droit à certaines normes de traitement et à une indemnisation. Pour une description complète des droits et obligations des voyageurs utilisant des services de transport aérien, veuillez consulter la
Decision 619 (uniquement disponible en espagnol).
Cadre juridique de la Convention de Montréal
Les droits d’un passager à l’encontre du Transporteur en cas de retard, de refus d’embarquement ou d'annulation impliquant un transport international sont, dans la plupart des cas, régis par une convention internationale connue sous le nom de la
Convention de Montréal. {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$}
L'article 19 de cette convention prévoit qu'un transporteur aérien est responsable des dommages causés par un retard au niveau du transport de passagers et de marchandises, sauf s'il prouve qu'il a fait tout ce qu'il pouvait raisonnablement être attendu de sa part afin d’éviter les dommages.
Par conséquent, chaque demande d’indemnisation en cas de perturbation de vol sera examinée au cas par cas dans le cadre de cette norme juridique.