Perturbations de vol: retard et annulation
Un retard ou une annulation de vol peut être attribuable à différentes raisons, qui peuvent être divisées selon les catégories suivantes :
- Attribuables au Transporteur (ex : défaillance mécanique soulevée lors d'un entretien régulier de l’appareil, etc.)
- Attribuables au Transporteur, mais nécessaires par souci de sécurité (ex : en cas de problème mécanique non prévu ou non soulevé lors d'un entretien régulier, toute exigence ou décision relevant de la sécurité du vol)
- Indépendantes de la volonté du Transporteur (ex : mauvaises conditions météo, catastrophes naturelles, collision avec des animaux sauvages, urgence médicale, grèves, instabilité politique, restrictions imposées par le contrôle de la circulation aérienne, etc.)
La catégorisation de la raison de la perturbation vous permettra de déterminer quels sont vos droits aux termes de la réglementation. Veuillez noter qu’en cas de perturbation de vol, nous ferons des mises-à-jour régulières afin de vous informer sur la raison et la durée de l’attente.
- Le Transporteur doit vous transporter sur le prochain vol sur lequel il y a des sièges disponibles.
- Si le Transporteur est incapable de fournir un transport de remplacement raisonnable à bord d’un de ses aéronefs, il doit organiser un transport à bord d’un aéronef d’un autre transporteur avec lequel il détient une entente commerciale.
- Si la perturbation est attribuable à une situation indépendante de la volonté du Transporteur et qu’il est incapable de fournir de tels transports de remplacement dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre titre du transport, il vous offrira d’accepter un transport de remplacement sur un vol plus tard à bord d’un de ses aéronefs ou celui d’un autre transporteur avec lequel il détient une entente commerciale.
- Le Transporteur doit, si une place à bord d’un de ses aéronefs est disponible uniquement dans une classe de service inférieure à celle que vous avez réservée pour votre vol original, selon le cas, vous accordez, à votre choix :
- Une place dans la classe de service inférieure et vous remboursez la différence de tarif, ou
- Un remboursement complet de la portion inapplicable du tarif payé
- Dans le cas où un gros transporteur est incapable de fournir un transport de remplacement raisonnable à bord d’un de ses aéronefs ou de celui d’un partenaire commercial dans les 9 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre titre de transport, il fournira une réservation confirmée pour un vol exploité par tout transporteur vers la destination finale du passager et dont le départ a lieu dans les 48 heures de l’heure de départ originale. Si la perturbation est attribuable à une situation indépendante de la volonté du gros transporteur et que celui-ci est incapable de fournir un transport de remplacement raisonnable à bord d’un de ses aéronefs ou de celui d’un partenaire commercial dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre titre de transport, le gros transporteur vous offrira d’accepter un transport de remplacement sur un vol plus tard exploité par tout Transporteur vers la destination finale;
- Si les arrangements de voyage alternatifs fournis ne satisfont pas vos besoins de voyage, le Transporteur remboursera toute portion inutilisée du billet et fournira, si applicable, un vol de retour au point d’origine tel qu’indiqué sur le billet et ce, sans frais et dans un délai raisonnable. Pour une perturbation attribuable à une situation indépendante de la volonté du transporteur, cette option n’est possible que pour le transport de remplacement proposé après les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre titre de transport.
De plus, si la perturbation de vol est attribuable au Transporteur, sans être nécessaire par souci de sécurité et vous en avez été avisé 14 jours ou moins avant votre heure de départ prévue, vous pourriez avoir droit, en plus du remboursement, à une indemnité forfaitaire de 125 $ CA dans le cas d’un petit transporteur, et de 400 $ CA dans le cas d’un gros transporteur.
Lorsque la perturbation de vol est attribuable au Transporteur et n’est pas nécessaire par souci de sécurité, vous aurez droit à l’indemnité suivante:
Entre 3 heures et 6 heures: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport initial est retardée de trois heures ou plus, mais de moins de six heures, 125 $ CA dans le cas d’un petit transporteur, et de 400 $ CA dans le cas d’un gros transporteur;
Entre 6 heures et 9 heures: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport est retardée de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures, 250 $ CA dans le cas d’un petit transporteur, et de 700 $ CA dans le cas d’un gros transporteur;
9 heures ou plus: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport initial est retardée de neuf heures ou plus, 500 $ CA dans le cas d’un petit transporteur, et de 1000 $ CA dans le cas d’un gros transporteur.
Suivant votre perturbation de vol, Air Transat pourra sans frais vous fournir des bons repas et des moyens de communication si les conditions suivantes relatives à votre perturbation de vol sont remplies :
- La raison de la perturbation de vol est attribuable à Air Transat, incluant les cas nécessaires par souci de sécurité.
- 2 heures ou plus d’attente se sont écoulées depuis l’heure de départ prévue
- Vous avez été avisé de la perturbation moins de 12 heures avant l’heure de départ prévue.
- Ces normes de traitement ne retardent pas davantage votre voyage.
Lorsque le délai occasionné nécessite que vous vous logiez pour la nuit, nous payerons une nuitée à l’hôtel et les transports pour partir et revenir à l’aéroport.
Lorsque le retard survient à bord de l’appareil, nous vous offrirons boissons et nourriture, des toilettes accessibles et des conditions confortables en cabine, lorsque la sécurité le permet, si le retard se produit sur l’aire de trafic après la fermeture des portes de l’appareil en prévision du décollage, ou après l’atterrissage. Si cela est possible, nous offrirons des moyens de communiquer avec des gens à l'extérieur de l'appareil. En cas de retard excédant 3 heures et si les conditions le permettent, nous offrirons aux passagers la possibilité de descendre de l'appareil.
Comment faire une réclamation?
Afin de valider votre admissibilité à soumettre une réclamation pour une perturbation de vol, vous devez
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Votre réclamation doit être reçue par Air Transat avant le premier anniversaire de la date de la perturbation de vol. Air Transat répondra à votre réclamation dans
un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du formulaire réclamation pour perturbation de vol.