DIRECTIVES RELATIVES AUX MARQUES ET AU SITE WEB D’AIR TRANSAT

Les présentes directives s’appliquent à la distribution des vols d’Air Transat. L’Agent accepte de se conformer auxdites directives lorsqu’il offre, commercialise, réserve et vend les vols d’Air Transat et émet des billets pour les vols d’Air Transat dans l’un de ses Points de vente.

Directives relatives aux marques

L’Agent est autorisé à utiliser les marques enregistrées suivantes seulement dans le cadre de la publicité, la commercialisation et la vente des vols d’Air Transat dans les Points de vente pendant la Durée du Contrat:

• Air Transat
• Logo Étoile Transat (les «Marques d’Air Transat »)

L’Agent est strictement tenu de se conformer aux directives relatives aux Marques d’Air Transat jointes aux présentes lorsqu’il utilise les Marques d’Air Transat dans ses Points de vente.

L’Agent ne peut utiliser les Marques d’Air Transat (ou toute orthographe irrégulière de celles-ci) comme hyperliens, sauf si de tels hyperliens mènent vers des renseignements concernant précisément les vols d’Air Transat.

L’Agent ne peut utiliser les Marques d’Air Transat dans aucune adresse URL (Universal Resource Locator) ni dans un sous-domaine pour commercialiser tout produit de voyage.

L’Agent ne peut donner accès à tout ou partie des Marques d’Air Transat, les distribuer, les transmettre, ni accorder une licence sur tout ou partie des Marques de commerce d’Air Transat à nul tiers.