Directives relatives aux marques
L’Agent est autorisé à utiliser les marques enregistrées suivantes seulement dans le cadre de la publicité, la commercialisation et la vente des vols d’Air Transat dans les Points de vente pendant la Durée du Contrat:
- Air Transat
- Logo Étoile Transat (les «Marques d’Air Transat »)
L’Agent est strictement tenu de se conformer aux directives relatives aux Marques d’Air Transat jointes aux présentes lorsqu’il utilise les Marques d’Air Transat dans ses Points de vente.
L’Agent ne peut utiliser les Marques d’Air Transat (ou toute orthographe irrégulière de celles-ci) comme hyperliens, sauf si de tels hyperliens mènent vers des renseignements concernant précisément les vols d’Air Transat.
L’Agent ne peut utiliser les Marques d’Air Transat dans aucune adresse URL (Universal Resource Locator) ni dans un sous-domaine pour commercialiser tout produit de voyage.
L’Agent ne peut donner accès à tout ou partie des Marques d’Air Transat, les distribuer, les transmettre, ni accorder une licence sur tout ou partie des Marques de commerce d’Air Transat à nul tiers.
Directives relatives au site Web
L’Agent est tenu de respecter les lois, règles et règlements concernant la vente, la distribution et la publicité des vols d’Air Transat et ne peut avoir recours à des pratiques commerciales déloyales et/ou trompeuses ni faire de la concurrence déloyale dans ses Points de vente.
L’Agent ne peut faire de la publicité trompeuse ou mensongère à l’égard de la vente à rabais de vols d’Air Transat dans des référencements payants sur tout moteur de recherche (par exemple Google, Yahoo ou Bing) ni dans ses Points de vente.
Toutes les Données d’Air Transat affichées dans tout Point de vente par l’Agent à l’égard des vols d’Air Transat ne peuvent à quelque période pertinente que ce soit différer des informations fournies par Air Transat ou publiées sur son site Web airtransat.com.
L’Agent doit afficher, sur les pages de renvoi de tous ses sites Web et au début du processus de réservation, le prix tout compris des vols d’Air Transat et de tous les autres produits de voyage vendus
Les prix tout compris s’entendent plus précisément du prix incluant le coût des services de voyage vendus et les taxes, frais et surcharges du transporteur facturés ou imposés par Air Transat ou une autorité gouvernementale ou aéroportuaire. Tous les frais de service imposés par l’Agent sur la vente de vols d’Air Transat doivent être clairement indiqués et divulgués au début du processus de réservation ou de la transaction et être expressément acceptés par le client au moyen d’un mécanisme d’acceptation.
L’Agent doit fournir à tous ses clients les conditions de transport d’Air Transat, les informations relatives à la franchise de bagages, aux frais et aux frais optionnels et un avis concernant le transport de matières dangereuses ainsi que tous les autres avis exigés par la loi ou par Air Transat. L’Agent ne peut donner accès à tout ou partie des Données d’Air Transat, les distribuer, les transmettre, ni accorder une licence sur tout ou partie des Données d’Air Transat à nul tiers.
L’Agent s’engage à se conformer à toute communication d’Air Transat, y compris notamment les directives, instructions, avis, normes, méthodes, procédures et lignes directrices prescrits de temps à autre par Air Transat, y compris notamment ceux qui ont trait à la commercialisation et à la publicité des produits de vol d’Air Transat.