Conditions d’utilisation des sites d'Air Transat
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d’utiliser notre site web, notre application mobile ou nos pages et comptes de médias sociaux (collectivement, les « Sites »), propriété de Transat Tours Canada Inc., opérant notamment sous les noms Air Transat et Transat (« TTC »). Les Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les divers services de voyages offerts par TTC. Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation de ces Sites (les « Conditions d'utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre vous et TTC relativement à l’accès et à l’utilisation de ces Sites. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur ceux-ci.
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TTC se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit d'utilisation des Sites, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion. TTC se réserve aussi le droit d’exercer, au besoin, tous les recours disponibles en vertu de la loi, en cas de contravention par un utilisateur aux Conditions d’utilisation de ces Sites.
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par TTC à son entière discrétion et sans préavis.
Aux fins de l’utilisation de ces Sites, vous garantissez et représentez que : i) vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous assurerez la supervision de toute personne mineure ou de tout tiers qui utilisent votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique et/ou votre nom ou votre compte pour accéder aux Sites; ii) vous avez la capacité juridique de contracter et vous honorerez les obligations financières liées à l’achat de services de voyages sur les Sites; iii) vous utiliserez les Sites conformément aux Conditions d’utilisation; iv) vous utiliserez les Sites uniquement pour effectuer l’achat de services de voyages pour vous ou pour des tiers qui vous ont dûment autorisé à ces fins; v) tous les renseignements fournis à TTC par le biais des Sites relativement à vous et tout tiers, y compris tout renseignement personnel, sont vrais, exacts et complets et vous avez l’autorité ou vous avez obtenu le consentement de tiers pour entrer, modifier, ajouter et supprimer ces renseignements sur les Sites.
Les renseignements affichés au présent site Web sont offerts par Transat A.T. inc. (« Transat ») à titre d'information seulement et doivent être considérés comme informels. Les renseignements, y compris les textes, images et hyperliens, sont fournis « tels quels » ou « tels que disponibles ». Les utilisateurs sont autorisés à copier ou à télécharger les renseignements contenus au présent site seulement pour leur usage personnel et non commercial. Les renseignements affichés au présent site peuvent être mis à jour, en tout temps, sans préavis.
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Droit d'auteur
Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur les Sites, y compris la présentation du Contenu et le Contenu client (défini ci-après) (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à TTC ou à ses sociétés affiliées ou à des tiers lui ayant octroyé une licence. TTC vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d'afficher les Sites et leur Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.
La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation des Sites et de leur Contenu sont interdits.
L’utilisation de logiciels, d’applications, de programmes informatiques, de scripts automatisés, de macros, de système de capture d’écran, de robots ou de tout autre outil ou moyen technique pour copier, extraire, regrouper, entreposer, distribuer ou manipuler le Contenu de ces Sites ou afin de procéder à du forage de données ou du traitement de données ou afin de reproduire et/ou d’afficher le Contenu de ces Sites sur tout autre site web ou tout autre service en ligne est interdit à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de TTC.
Tous les logiciels intégrés dans les Sites ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à TTC, à ses compagnies affiliées ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.
Il vous est interdit: i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les Sites et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans les Sites ou pouvant être téléchargés des Sites.
Enregistrement sur les Sites
Certaines parties des Sites requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer à cette partie des Sites, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement afin d'assurer qu’elle demeure exacte et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser TTC de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, TTC ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages en découlant.
Contenu client
Les Sites peuvent offrir des fonctions qui vous permettent de soumettre à TTC des messages, des commentaires, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Contenu client ») et d’interagir avec TTC, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs des Sites.
Lorsque vous soumettez votre Contenu client à TTC pour affichage sur les Sites, vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et ii) une sous licence aux tiers ayant accès aux Sites du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de TTC; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre Contenu client, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que TTC ne saurait être tenue responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites ou que vous soumettez à TTC sera considéré comme non confidentiel. Au surplus, TTC aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire révélé dans le Contenu client, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser de nouveaux services.
En soumettant votre Contenu client à TTC vous lui représentez et garantissez que: i) votre Contenu client est original; ii) que le Contenu client ne viole aucun droit de propriété intellectuelle; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu client ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Contenu client ; iv) le Contenu client ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et ou à l’image.
Hyperliens vers des sites tiers
Les Sites contiennent des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites Tiers ») qui vous font quitter les Sites et qui n’appartiennent pas à TTC. TTC fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites Tiers ne sont pas sous le contrôle de TTC et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par TTC. TTC n’est pas responsable du contenu des Sites Tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et TTC n’offre aucune garantie à leur sujet.
TTC utilise les services API YouTube et affiche une partie du Contenu sur les Sites via le lecteur intégré YouTube. En naviguant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant les Sites, vous acceptez aussi d’être liés par les Conditions d'utilisation de YouTube.
Limitation de responsabilité
Les Sites et leur Contenu sont fournis « tels quels ». Vous utilisez les Sites à vos propres risques. TTC ne fait aucune représentation ni garantie quant aux Sites et à leur Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement des Sites de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation des Sites satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence des Sites et de leur Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans les Sites ; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites.
TTC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SITES OU DU CONTENU S’Y TROUVANT OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LES SITES.
TTC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DES SITES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU OU SERVICES DES SITES OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN AUTRE SITE LIÉ AUX SITES.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir TTC, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, titulaires de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et déboursés juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser les Sites ou tout site auquel les Sites sont ou peuvent être liés à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des Sites, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable.
Transactions avec TTC
Dans l’éventualité où vous achetez des services de voyages sur les Sites, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. TTC, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre réservation, de l’accepter ou de la refuser. Vous reconnaissez que le prix des services de voyages affichés sur ces Sites peut changer sans avis et que les services de voyages sont offerts en fonction des disponibilités au moment de leur achat.
TTC se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des services de voyages offerts afin de les corriger, notamment suite à une erreur informatique ou à une entrée de données erronée, et de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation ou l’achat de services de voyage à un prix erroné par un utilisateur de ces Sites sans aucune responsabilité de sa part.
À moins d’indication contraire, votre achat de services de voyages sur ces Sites est régi par les conditions générales de TTC qui y sont énoncées ainsi que par le tarif applicable du transporteur aérien assurant le service aérien.
Vie privée
La politique relative à la vie privée de Transat (la « Politique relative à la vie privée ») fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.
Marques de commerce
AIR TRANSAT, AIR TRANSAT KIDS CLUB ENFANTS ET DESSIN, CLUB ET DESSIN, L’ÉTOILE TRANSAT ET LA MOSAÏQUE, OPTION PLUS et TRANSAT sont des marques de commerce de Transat A.T. Inc. utilisées sous licence par TTC. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non, de TTC ou de tiers ou utilisées sous licence par TTC. Il vous est interdit d’utiliser quelque marque de commerce figurant sur les Sites sans l’autorisation écrite de Transat A.T. Inc. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Lois applicables
Votre utilisation des Sites et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Généralités
Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique relative à la protection de la vie privée constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et TTC et ne peuvent être cédées ni transférées. Le défaut par TTC d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’utilisation et la Politique relative à la protection de la vie privée ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Vous reconnaissez que TTC n’a aucune obligation de surveiller les Sites ou tout contenu accessible sur ceux-ci. Cependant, vous reconnaissez que TTC a le droit de surveiller les Sites électroniquement, à son entière discrétion, afin de se conformer à toute loi ou règlement.
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