Conditions générales

Assurez-vous de respecter les conditions générales d’Air Transat pour votre voyage.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES D'AIR TRANSAT A.T. INC. (ci-après désignés les « Conditions Générales »)

VEUILLEZ-VOUS ASSURER DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS AVANT D'EFFECTUER VOTRE RÉSERVATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS FAIRE DE RÉSERVATION ET CESSEZ VOTRE UTILISATION DU SITE.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUJETTES À ET N'AFFECTENT PAS TOUS DROITS DÉCOULANT D'UNE RÈGLE STATUTAIRE DONT LA RENONCIATION EST IMPOSSIBLE EN VERTU D'UNE PROVISION D'ORDRE PUBLIC DE LA LOI APPLICABLE.

L'achat de service de transport aérien (ci-après désignés les « Services ») offerts par Air Transat A.T. Inc. (« Air Transat »), une compagnie canadienne ayant son siège social au 5959 Boulevard de la Côte-Vertu, Saint-Laurent, Québec, Canada, H4S 2E6 ou d'autres services offerts par des tiers fournisseurs sur ce site Internet (ci-après désigné le « Site »), constitue une entente contractuelle entre vous et AIR TRANSAT et/ou ces fournisseurs, selon le cas, et votre acceptation de l'ensemble des conditions d'AIR TRANSAT décrites ci-dessous ainsi que du contenu des hyperliens y apparaissant.

La location de voitures et de chambres d'hôtel ainsi que l'achat de couverture d'assurance offerte sur ce Site sont offertes par des fournisseurs tiers. Les conditions générales de ces fournisseurs s'appliquent donc à ces services. AIR TRANSAT ne pourra être d'aucune façon tenue responsable des actes et omissions d'aucun de ces tiers fournisseurs.

Lors d'une réservation Train + Air, vous concluez deux contrats distincts, un contrat de transport aérien avec Air Transat et un contrat de transport ferroviaire de personnes avec SNCF. Veuillez prendre note qu'Air Transat n'est pas responsable de la bonne exécution du contrat de transport ferroviaire, qui est soumis aux règles de responsabilité applicables en matière de transport ferroviaire ainsi qu'aux conditions des Tarifs voyageurs, et qui relève de la responsabilité de SNCF MOBILITES. Pour plus de détails, consultez les conditions générales de la SNCF.

Vous confirmez par la présente être majeur dans le pays duquel vous effectuez l'achat de Services et vous vous engagez à utiliser le Site conformément à ses conditions d'utilisation.

1-DESCRIPTION DU SITE

AIR TRANSAT a déployé tous les efforts nécessaires visant à s'assurer que les informations contenues dans le Site soient à jour. Une mise à jour est effectuée de façon continue. Excepté en cas d'erreurs découlant de la négligence ou de l'omission d'AIR TRANSAT, le contenu du Site est fourni tel quel et AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité quant à ces modifications et ne donne aucune garantie que ce Site fonctionnera sans erreur ou que toute l'information y contenue sera à jour. De façon générale, AIR TRANSAT ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'information disponible sur le Site.

2- PRIX, SURCHARGES DU TRANSPORTEUR ET RESTRICTIONS

Les prix sont établis en fonction notamment du coût du carburant, du taux de change et des taxes en vigueur à la date de la dernière modification du Site. AIR TRANSAT, à l'instar de la majorité des transporteurs aériens, perçoit des suppléments afin de compenser la volatilité et la fluctuation de certains frais récurrents et coûts d'exploitation. Ces suppléments constituent les « surcharges du transporteur » et visent à pallier aux fluctuations imprévues des dépenses d'exploitation d'AIR TRANSAT, incluant, sans s'y limiter, les coûts de carburant et la fluctuation des taux de changes en devises étrangères.

Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont libellés dans la devise apparaissant dans votre confirmation d'achat, et sont calculés par personne. Les conditions de modification et d'annulation des billets d'avion vendus par AIR TRANSAT peuvent varier. Pour plus d'information, veuillez-vous référer à la clause 8 des présentes intitulée Validité des billets d'avion. AIR TRANSAT se réserve le droit d'annuler votre réservation en cas de non-paiement ou de litige lié au paiement, sans aucun autre avis. La personne contactée en cas de non-paiement sera celle dont le nom figure sur la première page de la confirmation d'achat.

Toute réduction de prix résultant d'une promotion ou d'une décision d'AIR TRANSAT ne s'applique qu'aux nouvelles réservations. En outre, AIR TRANSAT se réserve le droit de refuser une réservation qui aurait été faite à un prix erroné (non applicable aux ventes faites en Colombie).

3- MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS

Nous souhaitons vous informer que seuls les paiements par carte bancaire ou carte de crédit sont acceptés sur le site internet et par téléphone. Lorsque vous payez sur notre site internet, vos données de paiement sont cryptées et envoyées via une connexion sécurisée. 

Vous pouvez payer avec les cartes bancaires suivantes : American Express (Carte de crédit), Mastercard (Carte de crédit), Visa (Carte de crédit), Visa Debit, Visa Electron. Veuillez noter que des frais bancaires peuvent s'appliquer dans certains pays en lien avec les achats effectués sur le Site. Les frais bancaires supplémentaires ou les frais de carte de crédit facturés par le fournisseur ou la banque de carte de crédit du client dans le cadre d'un achat seront à la charge exclusive du Client.

AIR TRANSAT facture le montant du prix d'achat sans y ajouter de frais de transaction ou de service. Toutefois, il est possible que l'émetteur de votre carte applique des frais supplémentaires au prix d'achat, incluant notamment des frais transfrontaliers,, du fait qu'AIR TRANSAT est une société canadienne basée au Canada. Veuillez-vous informer de la nature et du montant de tels frais auprès de l'émetteur de votre carte avant de conclure votre achat.  En concluant votre achat, vous confirmez que vous avez été informé de ce fait. AIR TRANSAT ne saurait être tenu responsable de tous frais supplémentaires appliqués par l'émetteur de votre carte.

Afin d'éviter les achats frauduleux (p. ex. en raison d'une carte perdue ou de la communication de faux renseignements), AIR TRANSAT se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires auprès des passagers ou du titulaire de la carte en tout temps après l'achat, notamment à l'enregistrement. Elle peut ainsi vérifier les renseignements fournis au moment de l'achat. AIR TRANSAT se réserve aussi le droit d'exiger un autre mode de paiement, si un client ne peut fournir avec précision les renseignements supplémentaires. Par ailleurs, AIR TRANSAT se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de soupçons de fraude, de vol ou de malhonnêteté.

En réservant au moyen de ce Site via une carte bancaire ou une carte de crédit, vous acceptez expressément que votre carte bancaire ou carte de crédit soit utilisée par AIR TRANSAT, sans votre signature, pour le règlement de votre facture.

4- RÉSERVATION ET CONFIRMATION

La réservation est strictement personnelle, non-transférable et doit être accompagnée du paiement complet avant d'être confirmée. Au moment de la réservation de certains vols les informations figurant sur votre passeport peuvent vous être demandées. La confirmation des prix, des dates de voyage, des vols, et d'autres services, s'il y a lieu, est donnée à la condition d'avoir reçu le paiement requis, et sous réserve de la disponibilité des Services. À la fin de la procédure de réservation et de la réception du paiement total, vous recevrez un courriel confirmant l'acceptation de votre réservation et résumant tous les détails de votre vol.

5- DOCUMENTS DE VOYAGE

Un passeport en vigueur est toujours requis pour voyager à l'extérieur du pays et constitue la seule preuve fiable de votre citoyenneté. Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant de six (6) mois la date de retour prévue à votre pays d'origine, d'autres pays peuvent exiger un visa. Un pays peut refuser l'entrée à un voyageur qui détient un passeport de certains pays.

Veuillez-vous référer à la section « ENFANTS » ci-après, lorsqu'une personne mineure en vertu des lois applicables d'un pays de départ ou de destination voyage seul ou avec un seul parent. Il vous incombe de contacter l'ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis, y compris notamment tout passeport, visa, affidavit, ou lettre de consentement notariée, requis pour vous et chacun de vos compagnons de voyages. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.iatatravelcentre.com et au www.voyage.gc.ca. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1-877-872-6728 ou +1-514-636-3630 (personnes malentendantes: 1-866-234-5136 (ATS)).

Vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès de l'ambassade ou du bureau consulaire compétent. À défaut de fournir les documents exigés, un voyageur peut se voir refuser ses privilèges d'embarquement par AIR TRANSAT ou par les autorités compétentes, sans recours ni remboursement. Un voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l'entrée dans un pays. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis et dans certains autres pays. Aucun remboursement ni remplacement de voyages ne sera offert en raison d'un refus d'entrée, ou pour des documents inadéquats, perdus, ou volés. AIR TRANSAT ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'omission d'obtenir ces documents de voyage, de se conformer aux lois applicables, de tout retard dans la délivrance des documents, d'un refus d'entrée prononcé par un pays ni pour l'assistance ou l'information fournie par des tiers.

6- ENFANTS

Nous recommandons fortement que tout enfant ait en sa possession une lettre de consentement s'il voyage à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent/tuteur, d'amis ou de membres de la parenté ou d'un groupe. Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant est défini comme toute personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité en vertu des lois applicables d'un pays de départ ou de destination.

Être muni d'une lettre de consentement n'est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais une telle lettre peut être demandée par les autorités de l'immigration au moment d'entrer dans un pays étranger ou d'en sortir ou par des représentants du Canada au moment de revenir au Canada.

Nous vous recommandons de consulter un avocat pour discuter des questions juridiques particulières qui s'appliquent à vous et à vos enfants, surtout si votre entente parentale comporte des clauses spéciales concernant les voyages à l'étranger. Le fait d'avoir une lettre de consentement ne garantit pas que les enfants seront autorisés à entrer dans un pays ou à le quitter, chaque pays ayant ses propres exigences d'entrée et de sortie.

Pour obtenir plus d'information sur les conditions d'entrée et de sortie des enfants voyageant seuls, accompagnés d'un seul parent ou d'un autre accompagnateur, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada ou communiquez avec l'ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination.

Nous recommandons que la lettre soit signée par toute personne ou organisation qui n'accompagnera pas l'enfant, mais qui est légalement habilitée à prendre des décisions importantes en son nom, notamment toute personne jouissant :

• du droit de garde,
• du droit de tutelle, ou
• de l'autorité parentale (au Québec seulement).

Nous recommandons également que la lettre soit signée par tout parent qui n'accompagne pas l'enfant, mais qui a des droits d'accès auprès de celui-ci.

Consultez le site justice.gc.ca si vous avez des questions sur la terminologie relative au rôle de parent.Avant d'écrire une lettre de consentement, référez-vous à la Foire aux questions sur la lettre de consentement du gouvernement du Canada.

7- VOLS ET TRANSPORTEURS AÉRIENS

Les vols offerts par AIR TRANSAT sont effectués conformément à ses tarifs applicables ainsi qu'à la réglementation de l'Office des transports du Canada. Tous les vols et prix sont soumis à l'approbation des autorités gouvernementales compétentes. Des consolidations de vols et des changements affectant les horaires, les types d'appareil, les jours d'opération, le transporteur aérien effectuant le vol, de même que les itinéraires de vols peuvent survenir en tout temps hors du contrôle d'AIR TRANSAT et, dans certains cas exceptionnels (lorsque le passager est déjà à la porte d’embarquement par exemple) sans qu'AIR TRANSAT puisse être en mesure de fournir un préavis à cet effet.

Vérification des horaires de vol et les vols de correspondance: les horaires de vol ne sont donnés qu'à titre indicatif. En tant que client il est de votre entière responsabilité de vérifier l'horaire du vol dans les 24 heures précédant le départ et le retour auprès d'AIR TRANSAT. AIR TRANSAT vous préviendra dans un délai raisonnable par les moyens qu'elle juge appropriés de tout changement d'horaire ayant pour effet de devancer ou de retarder l'heure de départ d'un vol ou de toute annulation de vol. Lorsque vous réservez un vol de correspondance, il est de votre responsabilité de prévoir un délai suffisant pour effectuer cette correspondance. AIR TRANSAT ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée à vos risques. Dans les limites prévues par les lois applicables et conventions internationales, à l'exception des billets d'avion « point de départ jusqu'à la destination finale » qui ont été achetés auprès d'AIR TRANSAT, cette dernière se dégage de toute responsabilité à l'égard d'une modification d'horaire ou d'une correspondance manquée, incluant tout dommage direct ou indirect ou frais en découlant (incluant notamment la perte de revenus ou de salaire, la perte de journées de vacances ou les frais additionnels encourus).

Enregistrement à l'aéroport: AIR TRANSAT vous recommande de vous présenter au comptoir d'enregistrement de l'aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, à défaut de quoi votre réservation pourrait être annulée, et votre place pourrait être assignée à un autre client, sans possibilité de recours.

Assignation des sièges: à moins d'avoir été présélectionnés, les sièges dans l'avion sont assignés à l'aéroport par l'agent au comptoir d'AIR TRANSAT. Dans le cas de sièges Classe Club, offerts par AIR TRANSAT, et advenant un changement de type d'appareil, de transporteur aérien, ou dans le cas d'une consolidation, le remboursement par AIR TRANSAT des sommes déboursées par le client pour le siège Classe Club constituera un règlement final et complet.

Autres conditions et limites de responsabilité du transporteur aérien : les conditions de transport aérien et les réclamations relatives à la perte et/ou aux dommages aux bagages sont assujetties à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie, selon le cas, au tarif applicable du transporteur aérien, aux conditions du contrat énoncées sur le billet d'avion, le billet d'embarquement ou le reçu de bagage ainsi qu'à toute réglementation gouvernementale qui établissent les limites de responsabilité du transporteur aérien. Une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport du transporteur aérien concerné s'applique immédiatement sans avis public supplémentaire (en Colombie, ils peuvent ne devenir juridiquement applicables qu'après avoir été examinés par les autorités réglementaires). Les billets d'avion qui ne sont pas utilisés, en tout ou en partie, aux dates indiquées, ne peuvent pas être honorés sur un autre vol mais peuvent, sur demande, faire l'objet d'un remboursement partiel (déduction faite de certaines taxes et frais) selon les conditions générales établies par AIR TRANSAT.

Refus de transport – Retrait d'un passager : À l'exception de la responsabilité imposée par la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie, AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité résultant de son refus ou d'un refus d'un autre transporteur aérien de transporter un passager découlant des circonstances suivantes: le passager ne s'est pas présenté pour son vol (ci-après désigné « no-show »), le passager met en jeu la sécurité du public, le passager ne détient pas les documents de voyage requis ou ceux-ci ne sont pas valides ou conformes, le passager contrevient ou pourrait contrevenir à une loi ou encore AIR TRANSAT ou un autre transporteur aérien estime qu'il est nécessaire de refuser l'embarquement d'un passager pour prévenir un danger ou un risque pour ce passager et pour tout autre passager ou tout bien, ou pour assurer le bon déroulement du vol.

 

8- FRAIS D'ANNULATION ET NO-SHOWS

Les conditions de modification et d’annulation des billets d’avion émis par AIR TRANSAT pour chacune des classes tarifaires disponibles lors de la réservation varient en fonction du point de départ et de la destination du vol. Les passagers peuvent se référer à notre outil pratique en ligne pour connaitre les conditions applicables à leur billet.

Les prix dans l'outil ci-dessus sont approximatifs et sont sujets à changement sans préavis pour toute nouvelle réservation. Ces prix sont calculés dans la devise locale de la ville de départ.

La différence de prix équivaut à la différence entre le prix de vente du billet d'avion à la date de la réservation et celui apparaissant pour le même billet d'avion dans les systèmes de réservation d'AIR TRANSAT à  la date de la demande de modification ou d'annulation (excluant toute promotion applicable). Aucun remboursement ne sera fait au client par AIR TRANSAT si le prix du billet d'avion est moindre à la date de modification ou d'annulation.  AIR TRANSAT pourra procéder à établir le montant des frais décrits ci-haut dans d'autres devises en utilisant un taux de change qu'elle pourra déterminer à son entière discrétion lors de la conversion de devises.

No-show : Si un passager fait défaut d'annuler son billet au moins 24 heures avant l'heure prévue de départ et fait défaut de se présenter à son vol de départ (no-show), le passager sera réputé avoir renoncé à son billets pour cette portion du vol. Il est entendu et convenu que le montant total payé pour le billet d'avion est équivalent à la valeur des dommages subis suite à l'impossibilité de revendre le siège perdu et que ce montant sera retenu par Air Transat à titre de compensation et de dommages-intérêts liquidés; aucun remboursement ne sera émis.

De plus, certaines modifications à votre réservation peuvent entraîner des frais supplémentaires. S'il y a lieu, tous les détails concernant de tels frais vous seront fournis lors de votre demande de modification de réservation.

Dans tous les cas où il n'effectue pas le vol, le passager peut obtenir le remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque son titre de transport n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce droit au remboursement ne s'applique pas aux surcharges carburant ou autres surcharges du transporteur. Le remboursement interviendra au plus tard trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne (Demande de remboursement des taxes remboursables) ou par courrier postal à l'adresse suivante: Service à la clientèle, Transat Tours Canada Inc., Place du Parc, 300 rue Léo Pariseau, bureau 200, Montréal (Québec), Canada, H2X 4C2. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais dans la limite de vingt pourcent (20%) du montant remboursé. Il sera sans frais lorsque la demande sera déposée en ligne.

9- BAGAGES

Limites:  Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles relatives à la franchise de bagage accordée par AIR TRANSAT et des restrictions quant au nombre au poids et à la dimension des bagages en fonction du lieu de départ ou de retour du vol décrite sur notre page Bagages

Responsabilité: Les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie selon le cas, et le tarif applicable d'AIR TRANSAT, régissent la perte des bagages et les dommages subis par ceux-ci en cours de transport, et établissent les limites de la responsabilité du transporteur aérien. En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés aux risques du passager.

Si votre premier segment de vol est un vol en partance d'un pays membre de l'Union Européenne, notez que le résumé de la responsabilité d'Air Transat en vertu de la Convention de Montréal, conformément au règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil est inclus à l'article 15 ci-dessous.

10- PRÉSÉLECTION DE SIÈGES ET/OU PAIEMENT À l'AVANCE DES FRAIS DE BAGAGES ENREGISTRÉS

Les passagers nécessitant des soins médicaux sont priés de communiquer avec notre Centre Contact au 1-877-872-6728 ou +1-514-636-3630 pour obtenir de l'aide si nécessaire ainsi qu'un siège correspondant à leurs besoins, en fonction des disponibilités.

Sur paiement des frais applicables pour la sélection de sièges, AIR TRANSAT vous assignera le siège désiré en fonction des disponibilités. Vous pouvez modifier votre sélection de sièges jusqu'à 24 heures avant le départ en communiquant avec le Centre Contact.

Il est également possible de procéder au paiement à l'avance, des frais reliés aux bagages à enregistrer. Certaines restrictions s'appliquent. Veuillez visiter www.airtransat.com pour plus de détails concernant les allocations et frais de bagages enregistrés selon votre destination.

AIR TRANSAT n'accordera aucun remboursement au passager qui annule sa sélection de siège ou le paiement effectué à l'avance pour son bagage enregistré, avant son départ.

Pour des raisons de sécurité, les passagers voyageant avec des bébés doivent communiquer avec le Centre Contact pour compléter leur sélection car ils ne peuvent occuper que certains sièges.

Les passagers ou passagères occupant les sièges de sortie d'urgence doivent être en parfaite condition physique, disposé(e)s à aider, ne pas être à mobilité réduite, ne pas être enceintes, doivent être âgé(e)s de 16 ans ou plus, et parler couramment le français ou l'anglais ou les deux. L'attribution des sièges peut être modifiée lors de l'enregistrement ou à bord de l'avion si les passagers ne répondent pas à ces critères. Si vous devez être déplacé ou que des membres de votre groupe doivent l'être parce que vous ne correspondez pas aux critères de sécurité de base indiqués ci-dessus, aucun remboursement ne vous sera offert.

Sous réserve d'exigences opérationnelles, il se pourrait qu'un changement d'avion s'impose. Si ceci devait se produire, nous ferons tout en notre possible pour vous donner le siège demandé à bord du nouvel appareil, mais nous ne pouvons toutefois le garantir. Air Transat vous assignera un siège équivalent dans le nouvel appareil. S'il nous est impossible de vous offrir un tel siège, nous communiquerons avec vous pour vous demander vos préférences. Dans le cas où, vous n'obtenez pas de siège équivalent, vous aurez droit au remboursement des frais de sélection de sièges. Dans ce cas, nous vous demandons de faire parvenir une copie de votre carte d'embarquement avec vos coordonnées dans les 30 jours suivant votre vol de retour, afin que nous puissions procéder au remboursement. Toute demande de remboursement soumise après cette période ou non accompagnée des renseignements requis ne sera pas considérée. Dans l'éventualité d'une annulation, la responsabilité d'Air Transat se limiterait au remboursement des dépenses engagées pour la sélection de sièges.

Votre sélection de sièges sera conservée jusqu'à 75 minutes avant le départ. Après ce délai, elle pourra être annulée sans possibilité de remboursement.

11- AVANTAGE OPTION PLUS

Le forfait Option Plus comprend :

1. Votre sélection de siège en Classe Économie (Voir les conditions générales de la sélection de siège)
2. L'enregistrement prioritaire au comptoir spécialement identifié
3. Une franchise de bagages enregistrés supplémentaire*
4. La livraison prioritaire de vos bagages
5. L'accès prioritaire au point de sécurité (Montréal, Ottawa et Vancouver)
6. L'embarquement prioritaire
7. Avantages particuliers offerts à bord. Vous recevrez :
   a) une trousse Confort;
   b) une paire d'écouteurs en bois naturel;
   c) une boisson alcoolisée lors du service de bar;
   d) une bière ou une bouteille de vin (200 ml) avec votre repas (vols transatlantiques);
   e) une collation

Informations additionnelles
   - Les enfants de 12 ans et moins voyageant avec vous bénéficient aussi des avantages 2, 4, 5 et 6.
   - Option Plus n'est pas remboursable. Certains services aéroportuaires peuvent ne pas être disponibles en raison des limitations des installations.
   - Si vous avez un vol de correspondance entre deux villes avec Air Transat, le service Option Plus sera offert sur le segment de vol le plus long.

* À l'exception des vols au départ ou à destination d'Haïti.

Pour plus de détails sur les bénéfices Option Plus, visitez notre site Internet.

12- PRODUITS DANGEREUX

Pour les voyageurs en partance du Canada, il est recommandé au client de visiter le site Internet de Transport Canada avant de voyager afin de consulter la liste des marchandises dangereuses que ce dernier ne peut transporter sur lui-même, dans ses valises ou bagages de cabine lors d'un vol.

Pour les voyageurs en partance d'un pays autre que le Canada, il vous est recommandé de vous informer auprès des autorités aéroportuaires ou gouvernementales compétentes à l'égard de toutes les restrictions liées au transport de marchandises dangereuses.

Sans limiter ce qui précède :

a. pour les voyageurs au départ d'un pays membre de l'Union européenne, une liste d'articles prohibés (approuvé par le règlement (CE ) 820/2008 du 8 Août 2008) peut être trouvée sur le site Web de l'accès au droit de l'Union européenne.

b. pour les voyageurs au départ des États-Unis, une liste d'articles prohibés peut être trouvée sur le site Web du Transportation Security Administration.

13- RESPONSABILITÉ DU CLIENT

État de santé : Si votre état de santé le requiert, vous devez prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont vous pourriez avoir besoin et devez toujours les transporter dans votre bagage de cabine. Avant le départ, vous devez aussi vous informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre en fonction du ou des pays visités.

Maladie contagieuse : Tout passager présentant les symptômes d’une maladie contagieuse peut être refusé à bord d’un appareil sur décision du commandant de bord, après consultation avec le personnel médical au sol ou avec le service de support médical MedLink.
 
Une maladie contagieuse est notamment soupçonnée lorsqu’un passager démontre un ou plusieurs des signes et symptômes suivants :

• Toux persistante
• Éternuement fréquent
• Respiration affaiblie
• Diarrhée persistante
• Vomissement persistant
• Éruption cutanée
• Saignement anormal
• Capacité mentale réduite
• Apparaît visiblement malade

Lorsque l’un ou l’autre de ces symptômes est associé avec de la fièvre (température de 38 °C ou plus), il existe une probabilité accrue que le passager souffre d’une maladie contagieuse.
 
Afin de se prémunir contre un refus d’embarquement pour cause de maladie contagieuse, tout passager présentant les symptômes d’une maladie contagieuse devra être en mesure de fournir, sur demande, un certificat médical certifiant que le passager en question n’est pas contagieux et qu’il peut voler sans mettre en danger la santé des passagers ou des membres d’équipage.

Grossesse: Un certificat médical établissant la date prévue de l'accouchement et la capacité de la passagère à voyager est requis. Les transporteurs aériens peuvent refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Un certificat médical établissant la date prévue de l'accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Veuillez consulter la section Info voyageur de notre Site pour en savoir plus à cet égard. La réglementation colombienne n'autorise pas les voyages en avion au-delà de 30 semaines de gestation.

14- VIE PRIVÉE

Vos informations personnelles peuvent être partagées par AIR TRANSAT avec d'autres sociétés contrôlées par notre société mère, Transat AT Inc., aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.

Afin de faciliter vos arrangements de voyage, nous pourrions avoir besoin de partager vos renseignements personnels avec des tiers fournisseurs tels que les autorités aéroportuaires, les autorités douanières et d'immigration, les organismes gouvernementaux et les agents de voyage impliquées dans la mise en place de vos arrangements de voyage. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers qui fournissent des services à vous-même ou à Air Transat, tels que les hôtels et les sociétés de location de voiture (dans le but de faire une réservation), les entreprises qui fournissent une assistance de aéroportuaire ou aux gens à mobilité réduite ou d'autres tiers fournisseurs. Nous ne vendons aucune information personnelle à des tiers et nous ne permettons à des tiers hors du groupe Transat A.T. Inc. de vous envoyer des informations marketing qu'avec votre permission de le faire.

Pour les fins mentionnées ci-dessus, vous autorisez AIR TRANSAT à conserver et à utiliser vos renseignements personnels ainsi qu'à les transmettre au sein du groupe de sociétés contrôlées par Transat A.T. Inc., aux autorités et aux organismes gouvernementaux ou aux prestataires de services mentionnés ci-dessus. Vous déclarez avoir lu et accepté la politique de confidentialité.

France seulement:
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014.

15- RESPONSABILITÉ

AIR TRANSAT n'assume aucune responsabilité, contractuellement ou autre, pour tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou découlant de toute information obtenue via ce Site ou toute réservation effectuée via ce Site.

AIR TRANSAT ne saurait être tenu responsable d'aucune façon pour les actes et omissions d'un tiers fournisseur.

La responsabilité d'AIR TRANSAT est sujette la Convention de Montréal ainsi qu'à la Convention de Varsovie lorsqu'applicable.

Ces règles concernant la responsabilité d'AIR TRANSAT peuvent être résumées comme suit :

• INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE
  
  Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage n'excédant pas 113 100 DTS* (environ 128 935 euros), AIR TRANSAT ne peut contester la demande de réparation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut écarter ou atténuer sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage n'était pas dû à sa négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable ou encore que le dommage découle en totalité de la négligence ou d'un autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers. 

• RETARD DES PASSAGERS
  
  AIR TRANSAT est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 4 694 DTS (environ 5 351 euros) par passager.

• RETARD DES BAGAGES
  
  AIR TRANSAT est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des bagages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 1 131 DTS (environ 1 244 euros) par passager.

• DESTRUCTION, PERTE OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES
  
  AIR TRANSAT est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS (environ 1 244 euros) par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s´il n´y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s´il y a faute de sa part.

• LIMITES DE RESPONSABILITÉ PLUS ÉLEVÉES POUR LES BAGAGES
  
  Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration au plus tard à l'enregistrement et en acquittant des frais supplémentaires.

• PLAINTES CONCERNANT DES BAGAGES
  
  En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès d'AIR TRANSAT dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept jours (en cas de dommage) et de vingt et un jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis ou auraient dû être mis à sa disposition.

• RESPONSABILITÉ RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ÉTÉ CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF
  
  Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

• DÉLAI DE RECOURS
  
  Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.
  

16- LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont réputées avoir été exécutées et être régies par les lois du pays dans lequel se trouve la ville de votre vol de départ.
La nullité de l'une ou l'autre des clauses stipulées aux présentes n'aura pas pour effet d'annuler ou d'invalider la présente entente.

17- CONDITIONS ONLY APPLICABLE FOR COLOMBIA (anglais seulement)

RIGHT TO UNILATERAL TERMINATION
If the contract of carriage originates in Colombia, the passenger may terminate the contract upon condition that the passenger has communicated that decision to the air carrier not later than twenty-four (24) hours before the scheduled departure time. The carrier or travel agent may deduct a maximum amount equivalent to ten percent (10%) of the air fare, depending on the conditions thereof. This benefit does not apply to promotional fares. The refund must be made within a maximum period of thirty (30) calendar days after the notice of termination was communicated to the carrier.

COOLING-OFF PERIOD

For carriage originating in Colombia and when a purchase is made by non-traditional methods or is not in person, the passenger is entitled to the right to cooling-off period. The notice thereof may be sent to the air carrier through any available communication channel offered by the air carrier. That notice shall be sent within forty-eight (48) hours after the purchase. Cooling-off period is only available for carriage that is set to commence at or beyond fifteen (15) calendar days from the time at which the notice of cooling-off period was sent to the air carrier. The air carrier or the travel agent shall deduct an amount of 50 United States Dollars or 10% of the air fare, whichever is lower. Administrative fees and local Colombian taxes that are not to be paid back, will not be refunded to the passenger.

The Colombian authority for the protection of consumer rights is the Superintendencia de Transporte. More information is available at https://www.supertransporte.gov.co (Veuillez noter que ce lien est uniquement accessible à partir d'une adresse IP colombienne.)

18- ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION (only applicable for the UK) (anglais seulement)

An Online Dispute Resolution (ODR) platform has been set up by the European Commission : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ which provides easy access to alternative dispute resolution (ADR). Please note that AIR TRANSAT is not currently subscribed to an approved Alternative Dispute Resolution (ADR) scheme therefore neither the ODR platform nor any approved ADR providers will be able to accept your complaint.

You can log your complaint with CAA's Passenger Advice and Complaints Team (PACT) by completing the online complaint form via the CAA website: www.caa.co.uk/passengercomplaints. Under the subtitle 'How the CAA can help' you will need to click on the link 'Refer your complaint to us'. You can then access the CAA's consumer portal where you can submit your complaint to PACT.

19- MÉDIATION (France seulement)

En application de l'article R 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que nous sommes membres de l' Association des Médiateurs Européens, médiateurs agréés de la consommation. En cas de litige, une solution amiable est appropriée. A défaut d'accord amiable, si vous souhaitez soumettre tout litige éventuel à cette association pour une médiation à nos frais, vous pouvez les contacter dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite qui nous aura été préalablement été adressée.

La saisine du médiateur à de la consommation devra s'effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

20- NOS COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant votre réservation, ou si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation ou pour toute autre question concernant notre Site et des Services, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-877-872-6728 ou +1-514-636-3630 ou en ligne, en nous soumettant un formulaire électronique  S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Transat Tours Canada Inc., Place du Parc, 300 rue Léo Pariseau, bureau 200, Montréal (Québec), Canada, H2X 4C2